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POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNMENTS PERSONNELS 

Date de la dernière mise à jour: 9 décembre 2022 

INTRODUCTION 

Fondé en 1914, par la Corporation des concessionnaires d’automobiles de Montréal, le Salon International de l’auto de Montréal est aujourd’hui le plus important salon automobile au Québec (les « Salon de l’Auto ») ! 

Le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels est très important pour le Salon International de l’Auto de Montréal Ltée (« SIAM », « nos », « nous » ou « notre ») qui gère le Salon de l’Auto. Lorsque vous utilisez notre application SALON DE L’AUTO™  (l’ « Application »), le SIAM s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous sa garde.  

En utilisant notre Application et afin de vous offrir des services de qualité, nous pouvons avoir accès à certains renseignements personnels, soit des renseignements qui vous concernent ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permettent de vous identifier. Ces renseignements peuvent inclure : civilité, nom, prénom, courriel, trois premiers chiffres de votre code postale, numéro de téléphone et des renseignements sur vos préférences et toute autre information personnelle que vous pourriez considérer utile de nous fournir (les « Renseignements personnels »). De façon générale, les Renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.  

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique« ) définit les Renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous, les raisons pour lesquelles nous les recueillons et la manière dont nous les utilisons et comment nous protégeons vos Renseignements personnels. Nous souhaitons également vous informer sur la façon dont nous les transmettons, pour des raisons techniques, à d’autres entités ou sociétés. La présente Politique décrit également les choix que vous pouvez faire concernant la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos Renseignements personnels.  

En nous fournissant des Renseignements personnels, par l’intermédiaire de notre Application, vous consentez à ce que vos Renseignements personnels soient collectés, utilisés et divulgués comme prévu dans la présente Politique.  

1.          QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS 

Utilisation de notre Application 

Nous recueillons les informations suivantes lorsque vous téléchargez et créez un compte sur notre Application : 

  • Vos informations de contact et de profil, y compris votre nom, votre adresse électronique; vos préférences telles que la langue et les types de communication que vous souhaitez recevoir de notre part. 
  • En fonction des jeux auxquels vous choisissez de participer dans notre Application, il peut vous être demandé des informations supplémentaires, notamment des opinions, des évaluations, des commentaires, des renseignements sur vos préférences. 
  • Si vous choisissez de participer à nos sondages, concours, événements, demandes d’informations dans l’Application, nous pouvons recueillir des informations vous concernant en rapport avec le sondage, le concours, la demande d’informations ou l’événement ; vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique et des informations générales sur vous que vous choisissez de fournir, telles que vos préférences en matière automobiles. 
  • Lorsque vous décidez d’utiliser la fonctionnalité de chat automatisé (chatbots) pour faire une demande de renseignements ou autre, nous pouvons recueillir des informations vous concernant, telles que votre nom et votre adresse électronique, votre demande spécifique et des informations liées à votre utilisation de notre Application.  
  • Les questions de support à la clientèle, les problèmes et les commentaires généraux que vous choisissez de fournir. 
  • Tout autre Renseignement personnel que vous pourriez nous fournir. 

2.          TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI SUR NOTRE SITE, PAR LE BIAIS DE NOTRE APPLICATION  

Nous n’utilisons actuellement aucun outil courant de collecte d’informations, tels que des outils de collecte de données d’utilisation, des témoins (« cookies ») et des technologies similaires pour collecter automatiquement des informations pouvant contenir des Renseignements personnels à partir de votre appareil mobile lorsque vous utilisez notre Application. 

3.          POURQUOI VOS INFORMATIONS SONT-ELLES RECUEILLIES ET COMMENT SONT-ELLES UTILISÉES ? 

Le SIAM recueille et utilise vos Renseignements personnels pour : 

       a)     vous fournir l’Application;  

       b)     gérer votre compte et communiquer avec vous et maintenir votre compte client;  

       c)     vous envoyez des renseignements concernant l’Application ou informations que vous avez demandé ou pour répondre à vos requêtes et questions; 

       d)     communiquer avec vous (par le biais de de votre courriel) et vous présenter des sondages, concours, promotions et offres spéciales;  

       e)     nous aider à en savoir plus sur vos besoins, préférences et interactions avec notre Application; et 

       f)     réaliser des statistiques, des études de marché et de performance pour nous aider à évaluer notre Application, mesurer notre performance et améliorer les expériences du Salon de l’Auto et l’Application.  Le SIAM n’utilisera pas vos Renseignements personnels à d’autres fins que                 celles indiquées dans le présent document. 

Le SIAM s’efforce de limiter la collecte de Renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles ils sont recueillis. Nous ne divulguerons ni n’utiliserons vos Renseignements personnels à des fins autres, mais notez les précisions et exceptions suivantes: 

  • Application de la loi : Nous pouvons partager vos Renseignements personnels pour répondre à des demandes d’application de la loi, à des ordonnances de tribunaux ou à d’autres procédures légales ou si nous pensons qu’une telle divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou répondre à des activités illégales, des fraudes, des menaces physiques pour vous ou d’autres personnes ou tel que  requis par toute autre loi ou réglementation applicable et dans la mesure nécessaire pour protéger la propriété, les intérêts et les droits du SIAM. 
  • Statistiques et rapports agrégés : Nous utilisons et divulguons librement les données sous une forme anonyme, par exemple, à des fins de statistiques, d’analyse, de calibrage, de gestion et d’amélioration de la qualité en relation avec les Services, ou pour le développement ou la fourniture d’autres produits et Services par le SIAM ou pour le bénéfice de tous les utilisateurs de ses Services en général. Le SIAM garantit toutefois que ces données agrégées et anonymisées ne pourront jamais permettre de vous identifier, de quelque manière que ce soit, ni contenir des Renseignements personnels. 
  • Nos employés et fournisseurs de services autorisés (« Personnel autorisé ») : Le Personnel autorisé peut avoir accès à vos Renseignements personnels dans le but de nous aider à fournir l’Application. Le Personnel autorisé accède à ces Renseignements personnels et les utilise conformément à nos instructions, seulement s’ils ont besoin de connaître de telles informations, et dans le cadre d’obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité. Sachez que nous nous assurons que notre Personnel autorisé gère ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et se conforment à la présente Politique et aux exigences légales et réglementaires en vigueur. 
  • Transferts d’entreprises : le SIAM peut être impliquée dans la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses activités ou dans toute autre transaction similaire. Dans le cadre de cette transaction, nous pouvons céder ou divulguer vos Renseignements personnels à l’organisation qui acquiert le SIAM, actuelle ou potentielle, mais nous exigerons de cette organisation qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique. 
  • Consentement explicite : le SIAM pourra également divulguer vos Renseignements personnels si vous le demandez ou y consentez expressément. 

4.          CONSENTEMENT 

Le SIAM obtiendra directement les Renseignements personnels nécessaires auprès de vous, et ce, avec votre consentement, sous réserve d’exceptions prévues à la loi. Les Renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueilli à moins d’obtenir votre consentement. 

Le SIAM ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera les Renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la loi.  

À noter que vous avez le droit de refuser de nous communiquer des Renseignements personnels. Vous avez également le droit, sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, de retirer votre consentement concernant l’utilisation des Renseignements personnels déjà collectés en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-bas. Le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourraient nous empêcher de fournir ou de continuer à vous fournir certains de nos services. 

En outre, nous fournissons des instructions de « retrait » ou de « désinscription » sur nos communications électroniques pour vous permettre de vous retirer des communications électroniques futures. 

5.          VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES TIERS 

Notre Application peut faire référence, intégrer ou établir des liens vers des sites tiers. Ces sites de tierces parties ( » Sites de tierces parties « ), dont les liens vous sont fournis uniquement pour votre commodité et ne sont pas sous notre contrôle. Ces Sites de tierces parties sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et peuvent recueillir vos Renseignements personnels. Les Sites de tierces parties ne sont pas développés, vendus ou conçus par le SIAM. Par conséquent, le SIAM ne garantit pas et n’est pas responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels par les Sites de tierces parties. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques des tierces parties et le SIAM n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces Sites de tierces parties ou à votre accès aux Sites de tierces parties par l’intermédiaire notre Application.  En utilisant notre Application, ou en accédant à des Sites de tierces parties par l’intermédiaire de notre Application, vous dégagez le SIAM de toute responsabilité quant aux actions, pratiques et omissions de ces tierces parties. Veuillez consulter la Politique de chaque Sites de tierces parties que vous visitez. Nous ne louons ni ne vendons vos Renseignements personnels à des tierces parties. 

En outre, en accédant à notre Application, vous accordez au SIAM le droit de partager vos Renseignements personnels avec des prestataires de services tiers que nous jugeons acceptables et qui utiliseront ces informations pour nous aider à répondre à vos demandes et vous fournir l’Application, dont notamment le fournisseur de services qui a développé l’application, soit IAIAO, le fournisseur des services qui fournit l’hébergement de l’Application, soit Google Cloud à Montréal. Veuillez noter que nous ne partagerons que les Renseignements personnels qu’uniquement dans le but de vous fournir l’Application, et que nous nous assurerons que ces fournisseurs tiers acceptent de garder ces renseignements confidentiels et en sécurité. En outre, vous accordez au SIAM le droit de partager vos Renseignements personnels avec les concessionnaires automobiles à qui vous aurez autorisé l’accès et les manufacturiers automobiles à qui vous aurez autorisé l’accès. Veuillez noter que nous leur partagerons uniquement votre nom, adresse courriel, trois premiers chiffres de votre code postale et numéro de téléphone dans le but qu’ils vous contactent selon ce qui aura été autorisé. 

6.          TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’ETRANGER 

Veuillez noter que certains de nos fournisseurs de services qui traitent, gèrent ou stockent des Renseignements personnels pour notre compte peuvent se trouver à l’étranger. Ainsi, il est possible que certains Renseignements personnels vous concernant soient transférés dans un autre pays et qu’ils soient soumis aux lois de ce pays. 

Nous nous assurons toutefois de protéger les Renseignements personnels que nous avons sous notre garde, y compris les Renseignements personnels confiés à un fournisseur qu’il soit situés au Canada ou à l’étranger. Nos politiques et pratiques en matière de protection des Renseignements personnels requièrent qu’un engagement écrit soit signé par ce fournisseur de services afin de respecter son obligation de préserver la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels qui lui sont confiés. Cela comprend notamment de mettre en place des mesures de sécurité robustes et efficaces, mais également l’interdiction de divulguer vos renseignements à autrui. 

7.          PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous prenons les mesures appropriées pour assurer la confidentialité des Renseignements personnels et pour protéger ces Renseignements personnels contre la perte, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, en particulier, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils sont destinés.  

Le SIAM utilise des procédures physiques, électroniques et de gestion commercialement raisonnables et appropriées et les standards généralement acceptés dans l’industrie pour sauvegarder et sécuriser les Renseignements personnels que nous recueillons.  

 

En outre, les Renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions. 

Pour ce faire, nous nous assurons de requérir de nos mandataires et fournisseurs de biens et de services ayant accès à des Renseignements personnels de signer des ententes de confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes. 

À noter toutefois, étant donné qu’aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, l’utilisation d’Internet pour transmettre, créer ou stocker des Renseignements personnels comporte toujours un certain risque.  

Si vous pensez que vos Renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à contacter avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-bas mentionnées. 

8.          MINEURS 

Notre application est conçue pour être utilisé par des personnes âgées de 18 ans et plus. Cependant, comme l’âge minimum pour conduire au Québec est de 16 ans, si un mineur de 16 ans souhaite utiliser notre Application, il pourra le faire. Le SIAM ne recueille pas sciemment de Renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne doivent pas utiliser l’Application, ni fournir au SIAM des Renseignements personnels. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 16 ans, nous veillerons à ce qu’ils soient supprimés de nos dossiers le plus rapidement possible.  

Dans tous les cas, si par inadvertance, un mineur de moins de 14 ans utilise notre Application, la collecte des Renseignements personnels de ce mineur ne pourra se faire sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels sans le vouloir auprès de personnes âgées de moins de 14 ans, sans avoir obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, nous veillerons à ce qu’ils soient supprimés de nos dossiers le plus rapidement possible. Si vous êtes le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur d’un mineur de moins de 14 ans et que vous savez que votre enfant mineur a fourni des Renseignements personnels, nous vous invitons à contacter avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-bas mentionnées afin que nous puissions être en mesure de faire les actions nécessaires. 

9.          PÉRIODE DE CONSERVATION  

À l’exception des informations non identifiables et anonymisées que le SIAM peut conserver à perpétuité et en tout lieu raisonnable, le SIAM hébergera et conservera vos Renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et afin de nous assurer d’être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement relatif à l’usage que nous faisons de vos Renseignements personnels, ou demander que nous les supprimions définitivement, sous réserve de conditions imposées par la loi. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la durée de conservation de vos Renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la vie privée dont les coordonnées figurent ci-bas. 

10.          ACCÈS, RECTIFICATION ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Vous avez le droit d’accéder à vos Renseignements personnels et d’en obtenir des copies. Vous avez également le droit de mettre à jour, de rectifier et de corriger tout Renseignement personnel qui, selon vous, est inexact ou incomplet. Pour ce faire, veuillez soumettre une demande écrite à cet effet à écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse ci-bas, qui vous répondra par écrit au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de toute demande à cet égard. 

Si vous désirez obtenir des copies de vos Renseignements personnels, il se pourrait que nous devions vous exiger des frais minimes, lesquels vous seraient préalablement divulgués, et ce, simplement afin de couvrir les coûts de la transcription, de la reproduction ou de la transmission. 

11.          COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (E-MAILS) 

Votre adresse électronique peut être utilisée pour vous envoyer des communications électroniques de temps à autre. À tout moment, vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications électroniques en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels de SIAM aux coordonnées figurant ci-bas ou en utilisant les instructions de « désinscription » figurant au bas de ces communications. 

12.          MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE 

Le SIAM réserve le droit d’apporter à tout moment de faire des modifications à la présente Politique. Toutes telles modifications seront affichées à l’adresse www.salonautomontreal.com et entreront en vigueur immédiatement après leur affichage. Nous prendrons des mesures raisonnables, au besoin, pour informer les particuliers concernés de toute modification importante. Lorsque nous apporterons des modifications à la présente Politique, nous réviserons la date de  » dernière mise à jour  » indiquée au début de la présente Politique.  

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse ou aux numéros indiqués ci-dessous pour obtenir un exemplaire à jour de cette Politique. 

13.          CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION 

Les conditions d’utilisation de l’Application, qui sont prévues dans le contrat de licence d’utilisateur final à l’adresse www.salonautomontreal.com contiennent des dispositions importantes qui déclinent et excluent la responsabilité du SIAM en ce qui concerne votre utilisation de l’Application, ainsi que des dispositions déterminant le droit applicable et la juridiction exclusive pour la résolution de tout litige concernant votre utilisation de l’Application. Chacune de ces dispositions s’applique également à tout litige qui pourrait survenir en rapport avec la présente Politique et la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels, et elles ont la même force et le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente Politique.  

14.          QUESTIONS, COMMENTAIRES, PLAINTES ET RESPONSABLES DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE 

Le SIAM est responsable des Renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle et elle a désigné un responsable de la protection de la vie privée qui doit assurer le respect de cette Politique et des lois applicables en matière de protection sur la vie privée.  

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou une plainte concernant la présente Politique et les pratiques du SIAM en matière de confidentialité, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection de vie privée, soit monsieur Denis Dessureault, Vice-Président exécutif, aux coordonnées suivantes : 

 

Salon international de l’auto de Montréal Ltée

2335, rue Guénette 

Saint-Laurent (Québec)  

H4R 2E9 

Bureau : 514-331-6571 

Courriel : [email protected]  

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte par écrit à la Commission d’Accès à l’information- Direction de la surveillance à l’adresse suivante : 900-2045, rue Stanley, Montréal, Québec, H3A 2V4 ou par courriel au [email protected].