Nouvelle taxe sur les véhicules de luxe : pourquoi et comment ça fonctionne?
Les acheteurs de Porsche, Ferrari, Bentley et autres véhicules très haut de gamme doivent maintenant payer plus cher depuis que la nouvelle « Loi sur la taxe sur certains biens de luxe » est entrée en vigueur au pays le 1er septembre.
Cette mesure adoptée par le gouvernement canadien est semblable à ce qui se fait ailleurs dans le monde dans certains pays, mais elle ne manque pas de susciter la grogne parmi les consommateurs… et bien des questions pour les concessionnaires chargés de la mettre en application.
Quelle est cette taxe au juste? Eh bien, de façon générale, elle vise les ventes et les importations de véhicules et d’aéronefs dont le prix est supérieur à 100 000 $ ainsi que de bateaux dont le prix est supérieur à 250 000 $. On ne parle que des modèles neufs. Ceux ayant déjà été immatriculés au Canada ne sont pas soumis à la taxe.
Il y a bien sûr des exceptions, par exemple les véhicules de police et d’urgence de même que les véhicules récréatifs conçus ou aménagés pour servir de local d’habitation temporaire. Ironiquement, les véhicules dont le poids nominal brut dépasse 3 856 kilogrammes sont aussi exemptés, ce qui comprend entre autres… le GMC Hummer EV. Eh oui, dans sa version la plus luxueuse et la plus chère, le mastodonte électrique atteint un PNBV de pas moins de 4 785 kilogrammes!
Quelques exemples
La taxe en question est calculée selon le moins élevé des deux montants suivants (bref, le plus avantageux pour le consommateur) : 20% de la portion du prix qui excède 100 000 $ ou encore 10% de la valeur totale du véhicule.
Ainsi, un Cadillac Escalade à 120 000 $ sera frappé d’une taxe de luxe de 4 000 $, soit 20% de 20 000 $. En revanche, un acheteur qui décide de mettre la main sur une Lamborghini à 400 000 $ devra payer 40 000 $ (10% de la valeur totale) plutôt que 20% de 300 000 $, ce qui aurait donné une taxe de 60 000 $.
Détail important à ajouter : toute amélioration apportée à un véhicule de luxe assujetti à la Loi entrera dans le calcul de la taxe l’année suivante. Pensons à des pneus haute performance, à un système audio ou encore à un échappement modifié.
Naturellement, cette taxe s’ajoute à la TPS, et au Québec, à la TVQ. Au moment de son annonce l’an dernier, le gouvernement fédéral avait estimé qu’elle allait lui rapporter plus de 600 millions $ sur cinq ans.
« Oui, on va taxer les plus riches et c’est correct sur le plan collectif, mais il y a tellement de façons plus logiques d’aller taxer les automobilistes », affirme le journaliste du Guide de l’auto, Antoine Joubert. Selon lui, il serait plus intéressant d’imposer des inspections mécaniques aux véhicules qui circulent déjà sur nos routes. « On a des véhicules qui roulent avec des pneus finis, avec des suspensions complètement arrachées », fait-il remarquer.
Qu’en pensez-vous?
